Pour simplifier la gestion d’un bien immobilier, l’une des meilleures options reste de créer une Société Civile Immobilière (SCI). Cette forme juridique est en opposition avec le principe d’indivision. Dans le cas d’une indivision, aucune décision relative à l’actif foncier ne peut être prise sans qu’elle ne soit approuvée par la majorité des deux tiers des associés. A l’inverse, la SCI permet au dirigeant d’avoir une bonne marge de manœuvre car il est doté d’un pouvoir décisionnel total.
Comment mettre en place une SCI ?
Vous vous demandez comment créer une SCI ? Tout d’abord, il faut savoir que cette forme juridique vous donnera la possibilité de tirer profit d’un actif foncier sans qu’il ne soit nécessaire de passer par un quelconque intermédiaire. C’est le statut à privilégier pour tout propriétaire qui souhaite gérer son patrimoine immobilier de façon libre.
Pour mettre en place une SCI, il faut procéder à la rédaction des statuts. A cet égard, deux options s’offrent à vous. Vous pouvez solliciter l’intervention d’un cabinet notarial ou choisir l’acte sous seing privé. Une fois que vous aurez apposé votre signature sur le document contenant les clauses statutaires, vous devrez remplir un formulaire M0. Ensuite, la création de la société devra faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. Puis, vous pourrez effectuer l’enregistrement de la SCI au niveau du greffe de votre département. Cette formalité devra s’accompagner du versement d’une somme de 70,39 euros.
Au terme de toutes ces formalités qui ont pour but de définir le cadre légal et les règles inhérentes à l’entreprise, le tribunal du commerce va inscrire la SCI dans le Registre du Commerce et des Sociétés.
La SCI n’a pas une vocation commerciale
Il faut souligner qu’une Société Civile Immobilière n’est pas une entreprise commerciale. En d’autres termes, les associés de la SCI n’ont pas le droit d’acquérir des biens immobiliers dans l’optique de les céder ensuite pour en retirer une plus value. En outre, il leur est interdit de mettre en location une propriété meublée étant donné que les produits de ce mode de location sont fiscalement considérés comme des bénéfices commerciaux.
Ce qu’il est possible de faire, c’est de céder des parts, mais à la condition que les associés acceptent majoritairement ou unanimement une telle cession. La part qui est alors cédée peut être rachetée par l’un des associés ou par une tierce personne. Pour plus d’éclaircissements, consultez internet.
Les avantages de créer une SCI
La création d’une sci offre de nombreux avantages tant sur le son mode de gestion que sur celle de sa mise en place. De nombreuses personnes souhaitant investir dans l’immobilier optent pour la sci. Sachez qu’il est toujours possible de procéder à des modifications, lorsque vous le souhaiterez, contrairement à d’autres formes juridiques. Les familles qui optent pour la création d’une sci pour la gestion de leur patrimoine immobilier profitent de ces avantages. Toutefois, pour votre tranquillité il est vivement conseillé de se tourner vers un professionnel pour la création de votre sci. Il est aujorud’hui possible de créer sa sci sur internet sans que cela ne soit nécessaire de faire le moindre déplacement.
