Les diagnostics immobiliers pour une cave

Toute infrastructure dans l’immobilier est soumise à un type de diagnostic. Les sous-locaux en font partie. Et si l’on parlait de celui de votre cave ? Quelles sont les obligations requises lors de la vente ou la location d’un bien immobilier en France ?

Pourquoi faire un diagnostic pour la cave

Les diagnostics sont obligatoires lors de la vente d’un bien ou lors de la location d’un logement. C’est un ensemble de diagnostics techniques immobiliers, qui requiert la mobilisation de professionnels certifiés. Le diagnostic pour les caves est indispensable lors de la vente d’un bien immobilier contenant une cave. En effet, comme le box ou le garage, la cave fait parti du bien immobilier qui nécessite des contrôles par des experts techniques.

Le principe de diagnostic pour votre cave

Le diagnostic immobilier obligatoire concernant les caves comprend celui de l’amiante, des termites et des risques naturels et technologiques. Le diagnostic amiante est obligatoire en toute région. Le diagnostic termite n’est obligatoire que pour certaines régions. La troisième fait état des risques naturels (inondations, éboulement de terrain…) et technologiques (pollution chimique,industrielle…). Ces deux derniers diagnostics immobiliers ont une durée de validité de 6 mois. Pour savoir si votre région est concernée, il est utile de s’adresser à la mairie ou sur un site internet. La vente d’une cave ne nécessite pas que l’on procède aux diagnostics suivants : diagnostic de Performance Energétique, Plomb et le métrage Carrez.

Qui effectue les diagnostics

Le diagnostic amiante doit être effectué par un expert en Diagnostic Technique Amiante. Le diagnostic termite est effectué par un expert certifié Termites ; de même, le diagnostic sur les risques naturels et technologiques est à la charge d’un diagnostiqueur certifié. Ces diagnostiqueurs immobiliers doivent tous être agréés ou liés à un organisme reconnus par l’État. Il est nécessire et obligatoire de récourir à des professionnels de l’immobilier pour ce genre de prestations car la responsabilité du vendeur ou bailleur est engagée.

Ne pas effectuer tous les diagnostics immobiliers obligatoires vous infligerait des sanctions pénales. Il est astucieux d’effectuer les diagnostics pour votre cave avec ceux de votre bâtiment à usage d’habitation avant une vente ou une location.

Attention aux frauduleurs!

Tout d’abord, il est très important de souligner que pour les infractions commises par les propriétaires et celles commises par les techniciens certificateurs, celui qui devra payer la sanction sera toujours le propriétaire du bien. C’est pourquoi vous devez vous méfier des techniciens qui proposent des prix certifiés très bas car ils peuvent faire un travail non qualifié et la sanction sera vous. Si cela se produit, vous pouvez demander au technicien qui a délivré le certificat de payer le montant sanctionné, mais bien sûr, c’est une situation indésirable.

Vérifiez toujours que vous avez affaire à un technicien certifié par des organismes accrédités par  le Cofrac et que ces certifications, délivrées pour une durée de 5 ans,  soient toujours à jour et pour chacun des domaines de diagnostics.

D’autre part, les propriétaires de maisons et autres biens immobiliers doivent disposer de leurs certificats énergétiques respectifs avant toute vente ou location de bien.

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