Généralement dénommée de ses initiales CDC, cette véritable institution de la vie économique française est un établissement financier créé en 1816 dépendant de l’Etat via une commission qui rend compte de ses activités directement au Parlement. Elle assure des missions d’intérêt général et exerce aussi des activités concurrentielles, c’est-à-dire qui existent également dans le secteur privé. Elle est en outre régie par les articles L 518-2 et suivants du Code monétaire et financier qui ont eux-mêmes été modifiés par la loi de modernisation de l’économie puis par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises de 2019.
Les missions d’intérêt général de la CDC
L’une de ses principales missions est de garantir le financement de la dette publique et de sécuriser l’épargne du public que sont notamment le Livret A et le Livret de Développement Durable Solidaire (LDDS) ou encore le Livret d’Epargne Populaire (LEP).
Avec 25 directions régionales sur tout le territoire métropolitain et outre-mer, elle remplit aussi des missions auprès des collectivités territoriales et l’une d’entre elle consiste au financement du logement social. De plus grâce à la Caisse des Dépôts et Consignations, les universités bénéficient de financements importants tout comme les très petites entreprises avec le microcrédit.
Elle intervient dans le domaine de l’environnement à travers de projets sur le développement durable et un rôle moins connu consiste à gérer 47 institutions de retraite impliquant 75.000 employeurs.
Enfin, elle sert aussi d’organisme bancaire pour les services de la justice et certaines professions réglementées comme les Notaires, les Administrateurs Judiciaires ou les huissiers. Son intervention consiste souvent à recevoir des consignations de fonds pour les sécuriser en attendant qu’une personne habilitée juridiquement les réclame.
Quelques unes des missions du secteur privé de la CDC
A travers ses différentes filiales, la Caisse des Dépôts et Consignations intervient dans des activités et secteurs existant également dans le domaine privé où elle se trouve donc soumise à la loi de la concurrence.
Il en va ainsi de CNP Assurances dont elle détient 40 % et qui est le premier assureur français de personnes en prenant part au secteur de l’assurance vie, de la capitalisation et des dommages corporels.
La branche CDC Habitat se positionne dans le domaine immobilier en étant le premier bailleur français en détenant et gérant pas loin de 300 000 logements. Sa filiale ICADE s’occupe quant à elle du secteur tertiaire avec l’immobilier de bureaux, des centres commerciaux ou des équipements de santé.
La société Bpifrance est détenue à 50 % par la CDC et à 50 % par l’Etat et a regroupé en 2013 les entités CDC Entreprises, le fonds stratégique d’investissement (FSI), FSI Régions et Oséo.
Sur le plan financier et bancaire, l’activité de QUALIUM (anciennement CDC Capital-Investissement) gère un portefeuille d’investissement comprenant des fonds communs de placement risqués mais agréés par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers). CDC International Capital aide quant à elle des entreprises françaises dans leur développement à l’étranger.
Enfin, à titre de derniers exemples de l’implication de la CDC dans des activités concurrentielles, il est permis de citer la société Transdev qui est un opérateur de transport collectif issu de la fusion entre Transdev, filiale de la CDC, et Veolia Transport en 2011, ainsi que la Compagnie des Alpes qui exploite des domaines skiables, parcs de loisirs et villages de vacances.
Il y a encore bien d’autres secteurs qui concernent la CDC comme l’environnement et le développement durable.
