Pour pouvoir éviter de subir un redressement fiscal, mieux vaut que tous vos documents soient en ordre avant même que les inspecteurs du Fisc ne comment à vous contrôler. Pour accueillir un contrôle fiscal dans les meilleures conditions, il faut que vous connaissiez correctement voir parfaitement le sujet ou que vous ayez à vos côtés un professionnel qualifié sur la question. Naturellement, rien ne vous empêche de vous informer sur un site dédié au contrôle fiscal de manière générale, vous apprendrez ainsi les détails du contrôle fiscal, les façons de le préparer e surtout, la meilleure façon de vous défendre si jamais le Fisc découvrait une irrégularité.
Découvrez toutes les procédures de contrôle fiscal
Avant même que vous soyez mis au courant du fait qu’un contrôle fiscal est en cours à propos de vos comptes personnels ou de ceux de votre entreprise, les professionnels travaillant pour le Fisc vont œuvrer depuis leurs bureaux. C’est la procédure la plus courante en ce qui concerne le contrôle fiscal pour l’administration se charge seulement de vérifier les différentes données que vous avez déclarées durant les sept années qui viennent de s’écouler.
Par la suite il se peut que le Fisc réalise un contrôle sur pièces, c’est à dire qu’il peut vous demander de fournir des documents mais sans que vous ayez à vous déplacer. Si les documents ne sont pas fournis ou s’ils ne semblent pas clairs, une procédure de vérification peut être lancée. Dans ce cas, il faut savoir que les inspecteurs du Fisc vont se déplacer pour inspecter les locaux d’une entreprise par exemple mais aussi pour consulter les différents documents qui se trouvent sur place, comme les livres de comptes.
Découvrez tous vos moyens de défense
Il est important que vous soyez bien entouré durant votre contrôle fiscal, car même si vous connaissez vos droits et les devoirs du Fisc, ce n’est pas pour autant que vous parviendrez à faire annuler le contrôle. Un conseiller en fiscalité va vous être d’une grande utilité puisqu’il pourra vous donner toutes les informations nécessaires à la préparation du contrôle, vous saurez comment vous comporter et connaîtrez vos obligations.
Si vous êtes mis en cause durant le contrôle fiscal, un avocat fiscaliste sera votre meilleur moyen de défense. Habitué à défendre les professionnels comme les particuliers accusés de fraude ou d’une autre faute, il sera capable d’apporter des éléments qui rétabliront la vérité ou vous aideront à vous en sortir du mieux possible.
Quelles astuces connaître pour bien vous défendre?
Un contrôle fiscal est très encadré par la loi, cela signifie que les inspecteurs du Fisc ne sont pas libres de leurs faits et gestes et doivent respecter une procédure précise. Cela va jouer en votre faveur à partir du moment où vous connaissez les obligations et interdictions des professionnels du Fisc. Par exemple, ils ne peuvent pas consulter vos documents dans leurs bureaux, ils doivent se trouver dans vos locaux, à moins que vous ayez demandé à ce que les inspecteurs emmènent les livres de comptes et autres, demande qui doit avoir été rédigée sur papier et signée.
Il existe de nombreuses astuces de ce type, mais un professionnel du droit fiscal sera le plus à même d’observer les irrégularités durant un contrôle. Toutefois, renseignez-vous de votre côté, si vous n’avez pas les moyens de prendre un avocat, cela peut s’avérer très utile.
