Il existe un document qui permet d’apporter la preuve quant à l’existence juridique d’une entreprise, ainsi que son immatriculation RCS. De quel document administratif s’agit-il ? Comment l’avoir directement sur internet ? On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.

A propos de l'utilité du KBIS

En tant que dirigeant d’une société, le document Kbis vous permet de prouver que votre entreprise est bel et bien enregistrée en toute légalité auprès du registre du commerce et des sociétés, connu sous le sigle de RCS. Ce document peut être déclaré dans le cadre d’une demande d’ouverture de compte bancaire, de l’achat de marchandises, d’un appel d’offres public, etc. Toutefois, sa validité est limitée dans le temps. En effet, l’extrait de ce document n’est valable que pendant 3 mois à partir de sa date de délivrance. Cela permet ainsi de mettre à jour les informations concernant votre société.

caisse enregistreuseComment avoir un extrait du Kbis ?

Avant tout, il faut par-dessus tout être immatriculé au RCS. Pour information, l’immatriculation se fait auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et de l’Industrie dans lequel se rattache votre filiale. À vrai dire, l’absence d’immatriculation et de l’authentification par cette instance est considérée comme un délit de travail illégal. Cela peut alors être passible d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros, voire une peine d’emprisonnement. Dès lors que votre entreprise est immatriculée, il ne vous reste plus qu’à demander le document en ligne. Dans le cas échéant, il est tout à fait possible de faire la demande auprès du CFE et de la CMA ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Et pour obtenir un Kbis, il faut juste…

Peu importe le mode d’envoi, quel que soit le support utilisé dans la demande, la délivrance du document est a priori un acte payant. Dans cette optique, un extrait demandé et obtenu sur place, auprès des instances compétentes vaut à peu près 3 euros [2,96 euros]. Si vous souhaitez faire délivrer votre document par courrier ou voie postale, ce procédé vous coûtera alors 3,96 euros. Par ailleurs, dans l’envie d’obtenir la carte d’identité de votre société par voie électronique ? Il vous importe simplement le montant dû pour la réalisation du service, soit 3,70 euros.

Catégories : Industrie

Lire les articles précédents :
location salle mariage var
Tous ces détails pour faire une belle réception de mariage

Organiser un mariage est un véritable parcours du combattant tant les choses à prévoir sont nombreuses. En effet, ce qui...

Fermer