Comite social et economique

Le CSE : la représentation des salariés dans l’entreprise

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Le Comité social et économique ou CSE est l’instance qui représente les salariés auprès de l’employeur au sein de l’entreprise. Dans toutes les sociétés qui comptent au moins 11 salariés, il a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 mais il n’est pas obligatoire pour les autres entreprises. Il remplace les anciennes instances représentatives concernant le personnel dans l’entreprise comme le comité d’entreprise ou les délégués du personnel.

Quel est le rôle du SCE ?

Le Comité social et économique concerne les requêtes individuelles ou collectives sur les salaires et l’application de la règlementation du travail. Il est constitué d’un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise et par les dispositions de l’article R. 2314-1 du code du travail. Ces membres peuvent saisir l’inspection du travail concernant toutes les plaintes et observations qui ne seraient pas suivies selon l’application de la réglementation du travail. Ce comité soutient les salariés pour l’amélioration de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Il a aussi la fonction d’enquêter sur les éventuels accidents du travail ou les maladies professionnelles qui peuvent survenir dans l’entreprise. Il exerce aussi la fonction de prévention dans le cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent. Ce comité social et économique s’occupe de la gestion et du suivi de toutes les activités sociales et culturelles pour les salariés d’une entreprise ainsi que de leur famille et des stagiaires. Enfin, un référent concernant le harcèlement sexuel doit être mis en place quelle que soit la taille de la société et désigné parmi les représentants qui ont été élus dans le but de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail.

Le comité social et économique se compose de :

– l’employeur,

– d’une délégation du personnel qui peut varier selon le nombre de salariés de l’entreprise soit un titulaire et un suppléant pour les sociétés de 11 à 24 salariés et de deux titulaires et deux suppléants pour les entreprises de 25 à 49 salariés.

– d’un délégué syndical

– d’un médecin du travail qui participe aux réunions sur les conditions de travail

Dans certains cas, l’inspection du travail peut assister aux réunions concernant les sujets de santé et de sécurité.

Chaque entreprise peut être accompagnée et conseillée dans la réalisation de ce comité social et économique comme par exemple, avec la solution de Leeto qui vous expliquera et vous aidera à mettre en place ce CSE.

Comment est-il organisé ?

C’est l’employeur qui doit mettre en place les élections de ce comité social et économique et dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Les personnes faisant partie de la délégation du personnel jouissent de 10 heures de délégation mensuelles dans les entreprises de 11 à 24 salariés et le double dans les sociétés dont le nombre de salariés se situe entre 25 à 49 salariés. Ce nombre d’heures peut être revu à la baisse ou à la hausse dans le protocole d’accord préélectoral. Les représentants de ce comité ont libre choix de contacter les salariés dans l’entreprise dans le cadre de leur mission et peuvent circuler librement dans l’entreprise. Une salle doit être fournie aux représentants de la délégation du personnel du CSE par l’employeur. Celui-ci doit aussi recevoir les membres du CSE (titulaires ou suppléants) au moins une fois par mois.

Les conditions de mise en place du comité social et économique peuvent varier selon le nombre de salariés de l’entreprise, il est donc judicieux de demander les services de professionnels.