Le certificat de conformité, également appelé COC ou certificat européen de conformité, est un document obligatoire pour immatriculer un véhicule de l’étranger dans un pays de l’UE. Le COC qui vous est envoyé est celui qui est demandé par les autorités d’immatriculation pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule.
C’est un document qui indique les caractéristiques du véhicule par rapport aux normes de réception par type de la Commission européenne (CE), ainsi que d’autres informations importantes et les spécifications du véhicule. Chaque véhicule a donc son propre certificat de conformité et il est délivré sur la base du numéro de châssis qui est donc unique.
Les certificats de conformité sont une obligation légale pour les nouveaux véhicules à moteur et ont été introduits en 1998. Les certificats de conformité comportent 51 lignes numérotées et ne sont généralement pas disponibles pour les nouveaux modèles de véhicules à moteur fabriqués et réceptionnés avant le début de 1998.
Les certificats de conformité sont une exigence légale pour les motos neuves et ont été introduits en 2001. En 2004, le certificat de conformité est devenu une exigence légale pour tous les véhicules.
De plus, veuillez noter que le certificat de conformité européen ou COC s’applique uniquement aux produits construits pour le marché de l’Union Européenne. Si le véhicule n’est pas construit dans l’UE, il n’existe pas de certificat de conformité.
Qu’est-ce qu’un certificat de construction ?
Il est également appelé « lettre de datation » et est généralement disponible pour tous les produits fabriqués dans le monde entier. Un certificat de construction contient la date et le pays de fabrication et est généralement délivré en l’absence d’un certificat de conformité.
Comment puis-je savoir de quel certificat j’ai besoin ?
Il est important de discuter de votre situation avec les autorités locales du pays où vous avez l’intention d’enregistrer le produit, avant de remplir les formulaires, afin de vous assurer que le bon document est demandé. Le non-respect de cette consigne peut entraîner des retards supplémentaires et des frais financiers.
Comment puis-je demander un certificat de conformité?
Vous pouvez en faire la demande auprès du constructeur du véhicule que vous souhaitez faire immatriculer en France mais la procédure peut être longue et contraignante. Il est donc plus judicieux de passer par l’intermédiaire d’une société française homologuée de vente en ligne de certificats de conformité. Elle vous accompagnera tout au long de votre parcours pour la demande du certificat de conformité de votre véhicule acheté dans l’Union Européenne et pour lequel vous souhaitez faire l’immatriculation en France.
Pour enregistrer votre véhicule que ce soit voiture de tourisme, utilitaire et moto et obtenir une carte grise auprès de l’ANTS, on vous demandera de fournir les éléments suivants :
– la facture d’achat dans le pays de l’UE
– Une pièce d’identité
– Votre permis de conduire
– L’original du certificat d’immatriculation étranger et la description du suivi de l’entretien du véhicule
– Le certificat de conformité contenant toutes les caractéristiques techniques du véhicule
L’enregistrement de votre véhicule s’effectue en ligne depuis 2017
L’acheteur du véhicule a un délai de 30 jours pour l’immatriculer et le certificat de conformité européen est indispensable pour obtenir la carte grise française.
