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Comment se procurer le certificat de conformité d’une voiture ?

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Délivré par les constructeurs automobiles ou par des entités spécialisées, ce document officiel est essentiel, tout comme le quitus fiscal, pour obtenir le certificat d’immatriculation de votre véhicule. Il permet ainsi aux propriétaires de véhicules étrangers provenant d’un pays membre de l’Union européenne d’obtenir la fameuse « carte grise française ». Néanmoins, quelles sont les étapes pour que l’agence nationale des titres sécurisés vous envoie ce fameux sésame ? Vers quel service du constructeur automobile devez-vous vous diriger pour récupérer le certificat de conformité européen ? Homologations.fr répond à toutes ses questions en commençant par définir ce qu’est cette certification de conformité.

Le certificat de conformité européen d’une auto

Le certificat de conformité européen est un document officiel qui permet de résumer les différentes caractéristiques de votre véhicule. Vous retrouvez ainsi les masses, la cylindrée, les normes européennes en matière de pollution, et même la localisation de la plaque constructeur, etc. Également dénommé COC (Certificat Of Conformity), vous retrouvez dans cette attestation l’assurance que votre véhicule est conforme à la réglementation européenne.

Le constructeur automobile homologue ainsi les différentes entités de votre voiture, tels que l’éclairage, le vitrage ou bien encore l’antiparasitage. Ainsi, quelle que soit la marque du véhicule et s’il possède une certification de conformité européenne authentique, vous êtes certain que votre auto est entièrement conforme.

Par ailleurs, il est à savoir que chaque COC est unique. En effet, il existe un seul numéro de châssis pour un seul certificat. Ce numéro d’identification est composé de dix-sept caractères et chaque marque possède sa propre codification.

Enfin, il se peut qu’en fonction de la première date de mise en circulation, le certificat de conformité soit une notice descriptive. Également appelé « barré rouge », c’est un document officiel, mais qui est délivré essentiellement pour les véhicules immatriculés avant 2007. Si vous ne savez pas quel type de document obtenir, vous pouvez nous contacter au 06 15 97 11 30 ou au 07 81 09 14 61 ou par courriel à commercial@homologations.fr.

Comment se procurer le certificat de conformité d’une voiture

Lorsque vous achetez un véhicule neuf en France ou dans n’importe quel pays membre de l’Union européenne, le constructeur automobile vous remet une attestation de conformité. C’est le fameux certificat de conformité européen.

Lorsque le véhicule est d’occasion, nous vous donnons juste en dessous les entités vers lesquelles vous diriger pour obtenir votre certification européenne.

Où acheter ce document ?

Vous pouvez demander au service homologation de la marque de votre auto. Ainsi, que vous soyez propriétaire d’une Volvo, d’une Renault, d’une Volkswagen ou d’une Mercedes-Benz, etc., ils possèdent un service en ligne ou par téléphone pour leur demander ce type de document.

Vous pouvez également demander à des entités spécialisées dans l’homologation des véhicules pour avoir un certificat de conformité européen.

Quels sont les prix pour obtenir ce document officiel ?

Les prix des certificats de conformité européens varient en fonction du constructeur automobile. Cela peut démarrer à cent euros et aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros.

Si vous passez par les services homologations des constructeurs auto, vous pourrez obtenir le montant exact, mais il faut savoir que les délais d’obtention peuvent varier de quelques semaines à plusieurs mois.

En passant par Euro Conformité France, vous avez la certitude d’obtenir un document officiel et authentique sous un délai raisonnable.

Comment immatriculer une voiture provenant d’un pays membre de l’Union européenne ?

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion dans un pays de l’Union européenne et que vous souhaitez obtenir une carte grise française, il vous faut tout d’abord le certificat de conformité européen.

Ensuite, vous pouvez vous dirigez vers l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour obtenir le certificat d’immatriculation français. Ils vous demanderont, en plus de la conformité européenne, de fournir plusieurs documents, comme un contrôle technique de moins de six mois si le véhicule a plus de quatre ans, un quitus fiscal, un justificatif de domicile, etc.

Il est donc tout à fait possible d’immatriculer un véhicule provenant d’un pays membre de l’Union européenne, mais si vous n’avez pas le temps d’effectuer toutes ses démarches administratives, vous pouvez nous mandater et nous les réaliserons pour vous.

Enfin, si le constructeur automobile ne vous délivre pas un certificat de conformité européen, votre voiture devient une importée non-conforme et nous sommes également spécialisés dans ce domaine.

Comment homologuer une voiture importée non-conforme ?

Vous devez tout d’abord obtenir l’attestation de non-conformité. C’est le constructeur de l’auto qui peut vous fournir ce document ou vous pouvez passer par Euro COC France.

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande de réception à titre isolé à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Ce dossier devra être constitué des pièces suivantes :

  • de l’attestation de non-conformité de votre auto ;
  • d’un dossier reprenant toutes les informations techniques du véhicule comme la cylindrée, les masses, etc. ;
  • d’une demande officielle de réception à titre isolé pour votre automobile en renseignant notamment votre nom, prénom, courriel ;

Une fois que la DREAL statue sur votre dossier complet, vous serez ensuite convoqué pour présenter votre véhicule à un agent de la DREAL. Une première inspection a lieu afin de vérifier que certaines entités sont homologuées ou non (signalisation, éclairage, sièges, vitrages, voyants du tableau de bord, etc.).

La deuxième inspection aura lieu à l’UTAC. L’agent effectuera différents essais adaptés pour attester ou non que certaines entités comme le freinage ou l’antiparasitage satisfont à la réglementation française.

Il se peut qu’un des tests ne soit pas concluant. Dans ce cadre, des modifications pourront être apportées à votre voiture. Pour vous aider dans toutes ces démarches, nous avons acquis l’expérience pour homologuer votre voiture importée non-conforme et constituer votre dossier.