D’après la loi, tout propriétaire d’un véhicule se doit de détenir un certificat d’immatriculation permettant la circulation et l’identification du véhicule. Également appelée carte grise, elle est à l’image du permis de conduire et de l'assurance automobile au tiers, tout simplement obligatoire. Et pour cause, l’absence de certificat d’immatriculation est sanctionnée.
La carte grise : un document important
Pour rappel, la carte grise est pour le véhicule ce que la carte nationale d’identité est pour chaque citoyen français, essentielle. Elle est obligatoire non seulement pour les voitures, mais également pour les deux roues, les quads, les camionnettes, les camping-cars, mais aussi, pour tous les autres véhicules terrestres à moteurs au sens large.
Autrefois délivrée uniquement dans chaque préfecture, aujourd’hui, la carte grise peut être obtenue en ligne via certains établissements professionnels habilités pour cela. Une procédure d’obtention largement simplifiée, mais aussi un délai d’attente considérablement réduit.
Le défaut de carte grise : une amende possible
De par l’importance de ce document, le propriétaire de la voiture est dans l’obligation de la posséder et ce, qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Ce certificat est unique et est, valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule. Toutefois, la carte grise doit être changée si les informations qui y sont présentes changent. Par exemple, si le véhicule est vendu, détruit, si le propriétaire change d’adresse, divorce ou se marie, il faut obligatoirement éditer un nouveau certificat.
Si cette formalité n’est pas remplie, en cas de contrôles de police, le propriétaire s’expose à une amende. Le fait de ne pas pouvoir présenter une carte grise ou d’en présenter une qui n’est pas à jour constitue en effet, une infraction au regard de la réglementation en vigueur : entre 11 et 135 euros selon les cas.
Les champs : une signification point par point
Sur ce document figurent de nombreuses informations relatives au type de véhicule – marque, modèle, numéro d’immatriculation, nombre de chevaux fiscaux, carburant utilisé, première date de mise en circulation notamment – mais aussi l’ensemble des informations concernant son ou ses propriétaires. Gros plan sur la signification des différents champs.
A: Numéro d’immatriculation.
B: Date de la première mise en circulation.
Informations sur le(s) propriétaire(s) du véhicule
C.1: Nom et prénom du propriétaire.
C.4.a: Précise que le propriétaire désigné en « C.1 » est le propriétaire du véhicule.
C.4.1: Nom et prénom du ou des cotitulaires du véhicule pouvant disposer du véhicule. Ces personnes doivent apparaître sur le certification de cession et sur le formulaire de demande d’immatriculation.
C.3: Adresse complète où le véhicule est immatriculé.
Informations générales concernant le véhicule
D.1: Marque du véhicule.
D.2: Type, variante, version du véhicule : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1: Code National d’Identification du type (en cas de réception CE). Ce numéro CNIT est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un État membre vers un autre État membre de l’Union européenne.
D.3: Dénomination commerciale, nom commercial du véhicule comme par exemple 307 ou Twingo.
Numéro d'identification du véhicule
E: Numéro d’identification du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident.
Informations sur les masses maximales du véhicule
F.1: Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.
F.2: Masse en charge maximale admissible en service (en kg). C’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
F.3: Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg). C’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule et de la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1
G: Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
G.1: Poids à vide national (en kg).
Période de validité
H: Période de validité. Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
Date de l'immatriculation du présent certificat
I: Date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.
Catégorie du véhicule
J: Catégorie du véhicule (CE).
J.1: Genre national. Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie. Il différencie les voitures personnelles des voitures professionnelles.
J.2: Carrosserie, format du véhicule au niveau européen.
J.3: Carrosserie, format du véhicule d’un point de vue national.
Numéro de réception
K: Numéro de réception par type. Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est importé de l’étranger.
Informations sur l'énergie et la puissance du véhicule
P.1: Cylindrée (en cm3).
P.2: Puissance nette maximale (en kW).
P.3: Type de carburant ou source d’énergie.
P.6: Puissance administrative nationale ou « Chevaux fiscaux ». Cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est basé sur nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Plus le véhicule est puissant, plus le coût de la carte grise important.
Rapport puissance/masse
Q: Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
Informations sur le nombre de places
S.1: Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
S.2: Nombre de places debout.
Informations diverses
U.1: Niveau sonore à l’arrêt en dB(A).
U.2: Vitesse du moteur (en min-1). C’est la vitesse de rotation du moteur.
Informations environnementales
V.7: Rejet de CO2 (en g/km) : indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un kilomètre en conduite de croisière. Cette donnée est déterminante pour le coût de la carte grise et ne concerne que les véhicules ayant été mis en circulation après juin 2004. Cela à une incidence également sur l'obtention de la vignette Crit'Air pour les villes concernés par le dispositif.
V.9: Classe environnementale de réception CE. Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
Contrôle technique
X.1: Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise.
Détail des taxes
Y.1: Montant de la taxe régionale en euros.
Y.2: Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en euros.
Y.3: Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros.
Y.4: Montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en euros.
Y.5: Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros.
Y.6: Montant total des taxes et de la redevance en euros.
Autres mentions
Z.1 – Z.4: Mentions spécifiques (éventuellement).
