Le certificat de conformité (COC) est un certificat de conformité européen qui permet l’identification européenne du type CE d’un véhicule à sa sortie d’usine.
Plus qu’obligatoire pour immatriculer un véhicule européen dans un autre pays européen, il est systématiquement demandé pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule étranger et peut donc être vendu et immatriculé dans tous les pays européens. Il garantit que le véhicule est homologué en Europe et qu’il est donc conforme à la législation française.
Qui fournit le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est fourni par le service d’homologation du constructeur et atteste que votre véhicule est certifié selon un numéro de réception de la Communauté européenne. Il mentionne le numéro de châssis du véhicule, le modèle, le type, le numéro de réception européen et d’autres données techniques nécessaires.
Le certificat de conformité contient des données harmonisées pour toutes les marques et pour tous les pays européens en référence à l’annexe 9 de la directive européenne 1992-Ref. 53. Ce certificat de conformité n’est valable que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen après 1996 et pour tout type de véhicule particulier.
Le COC fait partie de la liste des documents à produire à la préfecture pour immatriculer en France un véhicule importé d’un pays européen comme l’Allemagne, l’Italie ou la Belgique. Il est donc obligatoire de le posséder car il certifie la conformité de votre véhicule aux normes européennes et peut être rédigé dans la langue du constructeur : en allemand pour un certificat de conformité Audi ou Volkswagen par exemple. Ce certificat de conformité pour carte grise est nécessaire pour réaliser l’immatriculation du véhicule importé.
Objectif d’établir un système de référence européen unique : le certificat de conformité
L’objectif est de mettre en place un document de référence, le certificat de conformité ou COC qui permet le libre échange des marchandises (voitures particulières, véhicules utilitaires ou motos) en Europe, en respectant les règles de chaque pays européen. Le rôle de cette directive est d’harmoniser les règles spécifiques de chaque pays européen avec une seule et unique norme européenne appelée Certificat de Conformité Européen. La directive établit une procédure commune pour la réception communautaire des véhicules en ce qui concerne les éléments techniques, fiscaux et spéciaux. Elle modernise la documentation technique, organise la production des numéros de réception européenne afin que chaque service de réception produise le certificat de conformité de tout nouveau véhicule. En conséquence, le certificat délivré par le service d’homologation, conforme aux normes européennes de l’industrie automobile, est accepté par toutes les préfectures (ou équivalents) européennes.
Il s’agit d’un test européen normalisé qui certifie qu’un véhicule est conforme aux exigences européennes et qui permet de lui accorder la réception CE par type. Le numéro de réception CE (type CE) est obligatoire depuis 1996. Tout véhicule ayant fait l’objet d’une réception CE peut être commercialisé et immatriculé dans toute la Communauté européenne.
La DREAL, fournisseur officiel du certificat de conformité pour les voitures et les motos importées, vous fournit le certificat de conformité européen pour immatriculer votre véhicule auprès de la préfecture française. En principe, ce document doit être fourni par le vendeur du véhicule dans le pays où vous l’avez acheté.
