À quoi sert le certificat de conformité ? Comment l’obtenir ?

Acheter une voiture à l’étranger, cela présente de nombreux avantages, à commencer par des prix souvent inférieurs à ceux du marché français. La phase d’importation nécessite de suivre des procédures qui passent par l’obtention du quitus fiscal et du certificat de conformité. Ces deux éléments (entre autres) sont indispensables à l’établissement du certificat d’immatriculation de votre nouvelle voiture importée. Voici quelques informations à connaître sur le certificat de conformité européen, fréquemment abrégé COC.

Qu’est-ce que le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité (ou COC) est un document européen, qui prend la forme d’une attestation. Celle-ci récapitule toutes les données techniques, pratiques et administratives relatives à chaque modèle de voiture vendu au sein de l’Union européenne. Ce document est élaboré par le constructeur du véhicule en question et permet ensuite de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise). Le COC donne accès à toutes les références techniques propres à chaque constructeur. Il y a notamment le type, la classe, la dénomination complète, le numéro de série, la date de fabrication, la consommation, les émissions de CO² ou encore les dimensions précises du véhicule. En tout, c’est plus d’une centaine d’informations que ce document contient. Pour l’anecdote, COC est l’abréviation de l’expression anglaise certificate of conformity.

Si vous importez une voiture d’un pays étranger, le certificat de conformité peut vous être demandé au moment de votre demande de carte grise, mais cela n’est pas systématique. Voici les trois conditions qui doivent être remplies pour avoir d’obtenir le COC de votre voiture :

• il doit s’agir d’un véhicule de catégorie L (moto) ou M1 (voiture) ;
• le véhicule est importé dans un pays membre de l’Union européenne ;
• la date de première immatriculation doit impérativement être supérieure au 1er janvier 1996.

Il existe toutefois un cas de dispense ! En effet, certaines cartes grises sont mieux remplies que d’autres. Référez-vous à la carte grise en cours du véhicule que vous venez d’acquérir. Si le champ D2 et que le champ K dispose d’au moins deux chiffres après le signe “*” (étoile), alors vous n’aurez pas besoin d’obtenir un COC pour l’établissement de votre carte grise définitive. Avant d’entamer les démarches, il faut donc prendre le temps de regarder la carte grise. C’est rapide et cela peut vous économiser des dépenses.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Le certificat de conformité peut être obtenu de plusieurs manières. La plus simple, c’est de passer par l’intermédiaire d’un mandataire pour une voiture d’occasion importée. Ce dernier propose généralement, dans son forfait, l’obtention et la délivrance du certificat de conformité. Si vous souhaitez faire la demande par vous-même, en faisant la demande directement auprès du constructeur de votre véhicule. Un grand nombre de prestataires propose de faire la demande de votre place, pour vous faire gagner du temps.

Justement, en parlant de temps, souvenez-vous que ce sont uniquement les constructeurs automobiles qui délivrent ce document européen. Le prix tout comme les délais d’expédition sont donc très variables. D’une manière générale, prévoyez un budget allant de 100 à 600 €, en fonction du constructeur. Quant aux délais, ils peuvent aller de quelques semaines à quelques mois. Il faut donc faire la demande de COC dans les plus brefs délais. Pour rappel, vous disposez d’un délai maximal de quatre mois pour faire établir votre carte grise. Cette dernière implique l’obtention du certificat de conformité européen. Sans ce dernier, vous risquez d’être hors des délais légaux qui sont accordés.

Quel est le prix du COC ?

Vous l’aurez compris, ce sont les constructeurs automobiles qui sont responsables de la gestion et de l’expédition du certificat de conformité de leurs modèles. Le prix est également défini par chaque constructeur. Ci-dessous, vous trouverez le prix du certificat de conformité pour chacune des 20 marques les plus diffusées en France. Ces prix sont bien sûr susceptibles d’évoluer. Ils doivent donc être considérés comme une tendance générale.

Le mot de la fin

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour commander sereinement un certificat de conformité, pour votre voiture achetée à l’étranger. Mais avant cela, prenez le temps de vérifier si ce document est vraiment nécessaire. Si vous avez de la chance, il est aussi possible que le vendeur dispose d’un COC valide. Cela peut vous éviter une dépense.