Les démarches administratives peuvent parfois être fastidieuses et en décourager plus d’un. Pour cette raison, il peut paraître complexe d’acheter un véhicule à l’étranger pour ensuite le faire immatriculer en France. Ce n’est en réalité pas le cas car la plupart des documents nécessaires peuvent être obtenus en ligne, via un site spécialisé et le processus complet est assez simple. Avant d’envoyer le dossier à la Préfecture ou plus exactement à l’ANTS, il convient préalablement d’accomplir avec succès quelques étapes et nous vous disons ici lesquelles.
Les formalités pour un véhicule neuf
Au regard de la loi, le véhicule étranger est considéré comme neuf s’il a moins de six mois ou a parcouru moins de 6000 kms. En principe, on achète la plupart du temps un véhicule auprès d’un importateur ou d’un concessionnaire étranger qui aura donc lui-même procédé à l’immatriculation dans son pays. Si le véhicule a été acheté dans un pays membre de l’Union Européenne, il faudra non seulement payer la TVA auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de son domicile mais aussi obtenir un quitus fiscal puisqu’il n’y a pas de droits de douane à régler.
Si le véhicule neuf vient d’un pays qui n’est pas membre de l’Union Européenne, il faut régler les droits de douane et la TVA auprès d’un bureau de douane.
Dans tous les cas, il faut également fournir un certificat de conformité pour carte grise qui est un document officiel remis par le constructeur et attestant que le véhicule remplit un certain nombre de caractéristiques techniques.
A défaut, il faudra obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI), auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) compétente.
Une fois que l’on est en possession de ces éléments, il convient de se rendre sur le site de l’ANTS et de les télécharger ainsi que le document de demande de la carte grise, et une attestation de domicile datant de moins de 6 mois et le certificat de cession si le véhicule neuf a déjà fait l’objet d’une immatriculation.
Les formalités pour un véhicule d’occasion
Lorsque le véhicule étranger est acheté d’occasion dans un pays de l’union Européenne, il n’y aura pas de TVA à régler mais il faudra obtenir un quitus fiscal auprès du service des impôts.
Il faudra passer le véhicule au contrôle technique français mais un certificat de contrôle technique étranger peut aussi être fourni s’il a été réalisé dans un autre pays de l’Union européenne et date de moins de 6 mois.
Le certificat de conformité européen est également exigé s’il n’est pas possible de communiquer l’ancien certificat d’immatriculation ou si celui-ci ne comporte pas toutes les mentions techniques nécessaires.
Enfin, le tronc commun des pièces à télécharger sur le site de l’ANTS reste identique, à savoir, une preuve de l’acquisition (facture, certificat de cession), une pièce d’identité, une attestation de domicile de moins de 6 mois et le Cerfa n°13750 complété qui est le formulaire de demande de la carte grise.
