Lorsqu’un véhicule automobile mais aussi une moto ou un camion deviennent trop vieux pour continuer à rouler et si l’on dispose de l’espace suffisant, la tentation est grande de les laisser moisir au fonds d’un jardin ou d’un garage. Et pire encore, certains n’hésitent pas à les abandonner dans la rue ou sur l’espace public comme un parking de supermarché par exemple. Vous l’ignorez peut-être mais il s’agit là d’une infraction punissable et la loi impose de recourir à un spécialiste des épaves. Comment fonctionne le processus et pourquoi est-ce obligatoire ?
L’obligation de faire appel à un épaviste
Selon l’article R543-162 du Code de l’environnement, le propriétaire d’un véhicule hors d’usage se trouve dans l’obligation de confier ce dernier à une casse spécialisée et agréée. S’il ne le fait pas, le législateur a d’ailleurs prévu une sanction pouvant aller jusqu’à 75 000€ d’amende et 2 ans d’emprisonnement.
Pourquoi tant de sévérité ? La raison est très simple et s’inscrit dans la politique de protection de l’environnement mise en place depuis plusieurs années au niveau européen. En effet, un véhicule renferme de nombreux fluides jugés toxiques pour la planète comme l’huile de moteur, les fluides de climatisation, le liquide de frein ou encore le liquide de refroidissement qu’il faut pouvoir recycler et ne pas laisser éventuellement s’écouler dans la nature.
Pour cette raison, la loi impose le dépôt de tout véhicule hors d’usage (dénommés VHU) auprès d’une société spécialisée qui le démantèlera jusqu’à la dernière pièce de ferraille. Au niveau européen, la directive n°2000/53/CE du 18 septembre 2000 a imposé à tous les états membres de légiférer en ce sens.
La France a donc inscrit cette obligation directement dans le Code de l’environnement et impose aussi aux épavistes de respecter un cahier des charges dont les règles ont été fixées par un premier arrêté du 2 mai 2012, modifié lui-même par arrêté du 14 avril 2020.
Comment fonctionne le processus de débarras de véhicule
Le propriétaire d’un véhicule devenu une épave a l’obligation de s’adresser à un professionnel agréé et pas à n’importe quel site s’étant auto-proclamé « casse de voitures ». C’est en effet l’Etat, par l’intermédiaire du Préfet, qui accorde l’agrément de procéder à la destruction des épaves.
L’enlèvement d’épave gratuit auprès d’un épaviste agréé, peut être organisé facilement en recherchant sur internet ou en s’adressant directement à la préfecture de votre département.
Il vous suffira ensuite d’entrer en contact avec ce professionnel pour lui demander de se déplacer sur le lieu de stockage du véhicule. Il viendra équiper d’un camion avec plateau sur lequel sera installée l’épave. Si l’opération de destruction est gratuite, il pourra néanmoins vous être demandé une petite participation aux frais de transport. En revanche si votre véhicule est en mesure de rouler jusqu’à un centre agréé, alors l’opération sera entièrement gratuite.
Commencera ensuite la dépollution de tous les liquides et fluides toxiques puis la mise en pièces avec un tri de tout ce qui peut être recyclé ou réutilisé. Une fois ces étapes franchies, la carcasse pourra être broyée et une fois cette destruction totale opérée le numéro d’immatriculation disparaîtra sur le plan administratif.
