La fiscalité des écrivains, compositeurs, artistes et autres auteurs d’œuvres de l’esprit

Les droits d’auteur perçus par les auteurs d’œuvres de l’esprit mentionnées à l’article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (notamment : écrivains, auteurs et compositeurs, auteurs d’œuvres cinématographiques, peintres, graveurs, dessinateurs, illustrateurs, photographes, architectes) sont soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de Lire la suite…