Les épavistes professionnels agréés par la préfecture du département sont chargés d’enlever votre véhicule hors d’usage ou VHU qu’il soit particulier, camion, motos, camionnette et autres utilitaires dans l’état où il se trouve. Ils vous fournissent une assistance administrative pour remplir tous les documents concernant cet enlèvement, vous conseillent sur la marche à suivre si votre véhicule est mis en fourrière et vous accompagne jusqu’à celle-ci lors du remorquage. Vérifiez bien que l’épaviste possède un agrément à jour par la préfecture.
Quels sont les documents administratifs à remettre au professionnel?
La règlementation est très stricte sur les déchets toxiques. C’est la raison pour laquelle c’est un épaviste professionnel agréé qui se charge de tout enlèvement de véhicules hors d’usage. De plus, certains épavistes sont spécialisés pour intervenir dans des endroits fermés comme les parkings sous-terrain ou des lieux difficiles d’accès comme les sous-sols ou les garages. Si votre véhicule hors d’usage se trouve dans un parking sous-terrain à Paris, contactez un épaviste professionnel agréé en tapant sur internet « enlèvement épave gratuit paris ». Ces professionnels se déplacent rapidement et gratuitement.
Afin de suivre la procédure législative, il est impératif de fournir les documents suivants :
- Le certificat d’immatriculation du VHS sur lequel vous devrez écrire la mention « cédé pour destruction … la date et l’heure de l’enlèvement effectué par l’épaviste et la signature de chaque propriétaire si le véhicule est la propriété de plusieurs personnes. Dans le cas où vous ne le possédez pas, il suffit de donner le dernier certificat de cession. Si vous l’avez perdu ou a été volé, la déclaration de perte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie vous sera demandée.
- Une copie de la pièce d’identité recto-verso que ce soit une carte ou un passeport de chaque propriétaire signataire du véhicule hors d’usage.
- Un certificat de non gage dont la date indiquée doit être inférieure à la date du remorquage du VHS. Celui-ci prouve que votre véhicule est votre propriété et qu’il n’a pas fait l’objet d’un gage à un tiers.
- Les clés du véhicule
Un certificat de destruction vous sera délivré sur place par la personne ou la société en charge de la destruction de votre véhicule hors d’usage. Une copie de ce document sera expédiée à la Préfecture du département où a été immatriculé votre véhicule ainsi qu’à votre compagnie d’assurance afin de résilier votre assurance.
Que devient votre véhicule hors d’usage ?
Des centaines et des centaines de démolisseurs et broyeurs sont répertoriés sur tout le territoire français. Les démolisseurs ont pour tâche de dépolluer les véhicules hors d’usage, de les démonter et de recueillir toutes les pièces détachées qui peuvent encore servir. Ils sont ensuite remis à un broyeur professionnel agréé qui le détruit en séparant les métaux ferreux des autres composants.
L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage est gratuit partout en France, donc ne le laissez pas se détériorer à quelque endroit que ce soit, vous agirez ainsi pour l’amélioration de l’environnement.