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Le statut fiscal UK-Non Dom au Royaume-Uni, vous connaissez ?

30 décembre 2016 - Autres
Le statut fiscal UK-Non Dom au Royaume-Uni, vous connaissez ?

Beaucoup de français s’exilent à Londres non pas pour son climat privilégié et son grand soleil mais plutôt pour son régime fiscal très avantageux.

Avez-vous entendu parler du statut fiscal de non-domicilié (appelé UK Non-dom) qui attire de nombreux chefs d’entreprise et riches français ?.

Si vos parents ne sont pas anglais et que vous ne détenez pas de passeport britannique, vous pouvez habiter en Grande-Bretagne sans payer le moindre impôt sur vos revenus tant que ceux-ci n’y sont pas rattachés. En fait, toute la subtilité de ce système repose sur la définition de résident et de domicilié dans la législation britannique.

0 impôts tout en vivant à Londres !

Le statut de UK Non-dom est donc le statut fiscal des étrangers non domiciliés en Grande-Bretagne. Il s’obtient facilement même si vous créez une société au Royaume-Uni. Il suffit de faire une déclaration à l’HMRC stipulant que l’on souhaite s’installer en Grande-Bretagne temporairement en choisissant le régime de UK Non-dom. A partir de ce moment, vous serez imposé uniquement sur les revenus de votre travail au Royaume-Uni et sur les fonds que vous faites transférer dans ce pays après votre installation. De plus, vous ne serez pas imposable non plus sur les sommes que vous rapatriez en Grande-Bretagne du moment qu’elles ont été gagnées antérieurement à votre aménagement dans le pays.

Exemple concret pour mieux comprendre :
Vous possédez actuellement en France 100 000 € sur un compte bancaire.
Vous emménagez à Londres et choisissez le régime UK Non-dom.
Vous faites transférer la somme de 100 000 € sur votre compte bancaire à Londres.
Vous n’êtes redevable d’aucun impôt à HMRC du moment que vous êtes en mesure de prouver que vous déteniez cette somme à votre arrivée à Londres. Vous pourrez ainsi en disposer comme bon vous semble.
HMRC ne vous réclamera pas le listing de vos fonds, investissements ou sociétés offshores provenant de l’étranger. HMRC s’intéresse uniquement aux sommes gagnées localement.
Le fait de ne pas payer d’impôt en aménageant à Londres attire donc de nombreux français nantis et explique que l’on voit circuler de nombreuses voitures luxueuses à Londres !
Dans la même cour, les sociétés offshores sur Hong Kong, premières du classement financier asiatique, propose une fiscalité à 0 %, la confidentialité et la possibilité de détenir des comptes en diverses devises.

Mais le statut UK-NonDom a ses limites aussi…

Par contre, si vous transférez après votre arrivée des sommes d’argent en Grande-Bretagne, gagnées après votre entrée sur le territoire, vous serez redevable d’impôts sur ces transferts.
Chaque année, vous pouvez choisir le statut de UK Non-dom ou pas. En fonction de cette durée, vous serez éventuellement soumis à une taxe au forfait pour les résidents Non-Dom au long cours.
Les résidents Non-dom ayant passé moins de 7 ans sur les 9 dernières années en Grande-Bretagne ne seront redevables d’aucune taxe. Ceux ayant passé plus de 7 ans sur les 9 dernières années devront régler une taxe s’élevant à 30 000 £ par an. Les résidents ayant habité plus de 12 ans sur les 14 dernières années au Royaume-Uni devront s’acquitter d’une taxe annuelle de 50 000 £. Malgré cette taxe annuelle de 50 000 £, il peut être très intéressant de s’expatrier à Londres pour profiter pleinement de ce régime fiscal, après avoir soigneusement préparé ce départ. Il faut savoir qu’au dessus de 17 ans de résidence en Grande-Bretagne, il est très compliqué de conserver le statut très séduisant de UK Non-dom.

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