Il arrive très souvent que des personnes en couple, qu'elles soient “pacsées” ou mariées, achètent un bien en commun. Cela se produit aussi lorsque les personnes sont simplement en concubinage mais cela demeure plus rare car bien souvent plus compliqué en cas de séparation ou de décès. Pour en revenir au rachat en soulte, il survient lorsque le couple se sépare et que le bien est conservé par l'un des deux propriétaires. Naturellement, si le bien est une maison d'habitation, il est difficile de la séparer physiquement en deux ou de permettre à chaque membre du couple de l'habiter une semaine sur deux et la moitié des vacances. Pour rendre les choses plus simples, il existe une procédure, la personne souhaitant conserver le bien devant alors racheter la part financière de son ex-conjoint(e).

rachat soulteQuand est-il possible de réaliser un rachat en soulte ?

En fonction de la situation du couple, le rachat en soulte (en cas de divorce ou de séparation de bien) va prendre une forme plus ou moins complexe. En effet, il faut savoir que si un crédit est en cours par rapport au bien partagé, il convient de faire très attention, car si jamais la personne souhaitant garder le bien n'a pas les moyens de rembourser seule le crédit, le second conjoint devra continuer de payer tous les mois, il reste ainsi solidaire. Cela peut évidemment être évité, avec un rachat en soulte. Il faut que le conjoint ne souhaitant pas conserver le bien immobilier se désolidarise des crédits, ainsi, il pourra par la suite entamer une demande de rachat en soulte.

En ce qui concerne les biens immobiliers qui ne font pas ou plus l'objet d'un crédit, la situation est un peu plus simple. En effet, aucun des deux conjoints n'a besoin de se désolidariser du crédit en cours. Toutefois, il convient tout de même de réaliser un rachat en soulte aussitôt le divorce prononcé. Il n'est en effet pas possible de lancer la procédure auparavant.

Notez que si le rachat en soulte ne vous intéresse pas, vous pouvez tout à fait vendre le bien à un tiers et séparer la somme reçue en deux.

Comment se déroule un rachat en soulte ?

Pour commencer, il faut savoir qu'une telle opération doit être supervisée par un notaire ou toute autre personne compétente en la matière. Ensuite, il vous faudra présenter votre situation financière de manière complète afin que votre capacité de rachat en soulte soit évaluée. Il convient en effet de préciser que seule une personne ayant une situation financière stable et solide dans le temps peut envisager un rachat en soulte. Il est toutefois possible de réaliser un crédit pour payer au second conjoint sa part du bien immobilier, afin de clôturer la transaction le plus vite possible.

Quels sont les frais liés à un rachat en soute ?

Le fait de passer par un notaire pour officialiser le rachat en soute va vous être facturé, en moyenne, ces frais sont l'équivalent de 7% du bien immobilier qui fait l'objet du rachat. Toutefois, cela dépend des agences notariales, vous pouvez donc faire des économies en demandant leurs tarifs à différents professionnels jusqu'à trouver cela qui vous convient !

Catégories : Finances

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