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Importer un véhicule d’Allemagne, les démarches de A à Z

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L’un des principaux avantages de l’Union Européenne est la possibilité d’acheter une voiture dans un pays étranger et de l’importer facilement. La tendance actuelle oriente les acheteurs vers nos voisins allemands, et ce pour de très bonnes raisons. Le marché automobile allemand est connu pour être très concurrentiel et donc moins cher que le marché français. Cela se traduit par des prix de voitures neuves ou d’occasion plus bas et des véhicules en meilleur état. Si vous désirez acheter une voiture d’occasion en Allemagne vous allez vous rendre compte que de nombreuses démarches et documents sont nécessaires pour l’importer et l’immatriculer en France. Gaillard Auto explique dans cet article comment importer un véhicule d’Allemagne.

Les différentes solutions d’achat

Une fois la décision d’acheter une voiture neuve ou d’occasion en Allemagne prise, plusieurs méthodes d’achat s’offrent à vous. Nous vous exposons dans cette section les deux solutions d’achat les plus utilisées pour acheter votre véhicule d’occasion en Allemagne.

Par soi même

Le premier réflexe d’un acheteur potentiel voulant acheter une voiture en Allemagne est de se déplacer sur place. Bien entendu, si vous désirez acheter un véhicule en Allemagne par vos propres moyens, la première étape consistera à faire de la prospection. Chaque jour, des centaines d’annonces sont publiées sur Internet, vous trouverez sans difficulté le modèle désiré. C’est une fois la voiture choisie que les désagréments commencent à se présenter. Le premier inconvénient majeur est la barrière de la langue. Quand on ne parle pas allemand, il n’est pas aisé de négocier le prix d’une automobile ou de se renseigner sur ses caractéristiques techniques ou son entretien. Il sera aussi plus compliqué pour vous de vérifier l’état du véhicule sans les conseils d’un professionnel. Or, ces derniers points sont déterminants lors de l’achat d’un véhicule d’occasion. Vous devrez effectuer les démarches administratives que nous expliquons plus bas pour pouvoir rouler avec votre nouvelle voiture en France. Enfin, vous allez devoir rapatrier le véhicule par vous-même et c’est une étape souvent très compliquée quand on ne s’y connaît pas.

Via un mandataire auto

La deuxième astuce pour acheter une voiture en Allemagne est de solliciter un mandataire auto. Passer par un professionnel est la solution la plus facile pour éviter les désagréments cités plus haut. Le mandataire se chargera de trouver le véhicule que vous souhaitez en très bon état. Ensuite, il fera tout pour négocier le prix avec le vendeur pour vous faire économiser un maximum d’argent. Enfin, il se chargera de toutes les formalités nécessaires pour vous remettre votre voiture clé en main. Cette tâche est facilitée par le fait qu’il dispose d’une licence d’importation qui lui permet d’effectuer les démarches plus rapidement. Par ailleurs, le mandataire se chargera de la vérification du véhicule avant de l’acheter. Cela inclut la vérification du moteur et le passage par des tests plus approfondis comme le scanner ou la lecture des rapports PIWIS. De plus, le mandataire s’occupe de l’importation de votre voiture en France ainsi que toutes les démarches nécessaires au transport jusqu’à votre domicile.

Les démarches administratives

Une fois l’acte de vente signé, la voiture n’est plus immatriculée. Alors, il n’est plus possible de rentrer en France en conduisant le véhicule. Pour pouvoir importer une automobile achetée en Allemagne, vous devrez faire différentes démarches pour immatriculer votre véhicule.

Les plaques provisoires allemandes

Pour faire le trajet Allemagne-France avec votre nouveau véhicule, il vous faudra acheter une plaque provisoire dite plaque d’export. Cette plaque allemande de couleur rouge ou jaune pour les plaques de transit vous évitera les amendes en Allemagne. N’oubliez pas de prendre une assurance avant de prendre la route pour vous couvrir sur tout le trajet.

Les plaques WW

Une fois en France, dirigez-vous vers un établissement de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW pour obtenir les plaques provisoires françaises. Ce jeu de plaques est plus connu sous le nom de plaques WW. On peut obtenir la carte grise provisoire en ligne depuis une dizaine d’années en contrepartie d’une quarantaine d’euros. Pour les particuliers, le délai de validité de la carte grise provisoire est de 2 mois. Ce délai peut être prolongé après une demande de deux mois de plus. En d’autres termes, vous pouvez rouler avec des plaques WW pour une durée maximale de 4 mois.

Le quitus fiscal

L’importation de voitures d’occasion en France obéit à des règles fiscales bien précises. Il faut savoir que vous ne serez pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée seulement dans le cas où vous achetez un véhicule d’occasion âgé de plus de 6 mois, ou ayant déjà roulé plus de 6000 kilomètres. Dans le cas contraire, vous pourrez vous faire rembourser le montant de la taxe sur la valeur ajoutée au moment d’immatriculer le véhicule en France. Vous pourrez obtenir un certificat fiscal auprès de votre service d’impôts en payant la différence entre la TVA française et la TVA allemande. Cette dernière est légèrement plus basse que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée en France, c’est pour cela qu’il est plus intéressant d’acheter des voitures hors taxes.

Vous vous interrogez sur les taxes à régler ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les taxes applicables lors de l’achat d’une voiture en Allemagne pour circuler sereinement en France.

La carte grise

Enfin, après avoir régularisé votre véhicule d’un point de vue fiscal, il vous faudra l’immatriculer de façon définitive. Cette étape s’effectue en ligne via le site ANTS et non plus au niveau de la préfecture comme c’était le cas auparavant. Le coût de l’immatriculation définitive dépend essentiellement de deux facteurs, la région dans laquelle vous l’effectuez, et la puissance en chevaux fiscaux du véhicule.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les procédures à effectuer ? Suivez notre guide dédié aux démarches pour immatriculer une voiture allemande en France et ainsi profiter de votre nouvelle acquisition.

Les documents nécessaires

Pour effectuer les démarches citées plus haut, vous aurez besoin de quelques documents et pièces d’identité afin d’immatriculer et de régulariser l’achat de l’automobile en France.

Pièce d’identité et permis de conduire

En toute logique, vous ne pourrez faire aucune des démarches nécessaires anonymement. Une pièce d’identité et le permis de conduire sont indispensables pour importer un véhicule d’occasion d’Allemagne.

Justificatif de domicile

Ce document est nécessaire lors de la demande d’immatriculation définitive de votre véhicule. Il est nécessaire car le prix de la carte grise varie en fonction de la région de laquelle vous la demandez.

Facture d’achat (si achat à un professionnel) ou contrat de vente (si achat à un particulier)

Au moment de l’achat, on vous remettra une facture détaillée qui contient toutes les informations liées au véhicule comme le kilométrage ou la date de sa première mise en circulation.

Le certificat d’immatriculation allemand (Teil 1 et Teil 2)

La particularité des cartes grises en Allemagne est qu’elles comprennent deux parties la Teil 1 et la Teil 2. La carte grise Teil 1 contient toutes les informations techniques liées au véhicule. Cette partie doit constamment être conservée dans la voiture car elle peut faire l’objet de vérifications. La carte grise Teil 2 contient quant à elle les informations qui concernent le propriétaire. Il n’y a pas de mal à garder cette partie à la maison.

Le quitus fiscal

Il prouve que vous êtes en règle par rapport à la TVA appliquée en France qui est calculée sur le prix HT du véhicule. Vous l’obtiendrez au niveau du service des impôts le plus près de chez vous, bien sûr après avoir payé le 1 % de TVA qui manque pour régulariser l’achat de votre nouveau véhicule. La différence est, en effet, très minime car la TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’elle est de 20 % en France.

Le certificat de conformité européen (COC)

Ce certificat de conformité européen est délivré par le constructeur du véhicule au moment de sa sortie de l’usine. Il prouve que la voiture répond aux normes imposées par la communauté européenne qui lui permettent de rouler en toute sécurité.

Contrôle technique de moins de 6 mois

Si vous achetez un véhicule qui dépasse les 4 ans, vous devez repasser par la case contrôle technique. Et cela, même si le propriétaire précédent du véhicule l’a déjà contrôlé. La loi française impose cette étape pour éviter de laisser des véhicules en mauvais état circuler avec un contrôle technique frauduleux. Il ne s’agit pas seulement d’un point de vue réglementaire, mais le contrôle technique vous permet de rouler en toute confiance sans crainte pour votre sécurité.

L’essentiel à retenir

En somme, quand il s’agit d’importer une voiture d’Allemagne, les bénéfices sont certains mais les étapes très contraignantes de plus de nombreux documents sont nécessaires. D’autre part personne n’est à l’abri de tomber sur des arnaques, c’est pourquoi il vaut mieux se référer à un mandataire auto quand on ne s’y connait pas trop en voitures. Toutefois, si vous optez pour l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne par vos propres moyens, ne négligez aucune des étapes citées dans notre article pour éviter les problèmes ultérieurs.