Comment résilier un contrat de leasing?

Un contrat de leasing, encore appelé contrat de location de longue durée avec option d’achat, est une convention de location où le souscripteur s’engage à louer un bien (voiture, photocopieur, matériel industriel) sur une longue durée avec une option d’achat au terme de la période de location. Pendant toute la période de location, le loueur conserve la propriété du bien loué. Ce type de contrat fait l’objet d’un contentieux important devant les tribunaux civils et commerciaux.

Le crédit-bail est également appelé « crédit-bail financier ». Il est généralement contracté par une entreprise auprès d’un établissement de crédit.

Pendant la durée du contrat, l’entreprise qui loue le bien est tenue de verser certains acomptes. Ces versements comprennent une partie pour le recouvrement du coût du bien et une autre partie pour les intérêts. Le taux d’intérêt applicable est convenu et indiqué dans le contrat, qui doit être signé par les deux parties.

À la fin du contrat, la société de leasing peut soit rendre le bien, soit l’acheter et en devenir propriétaire. S’il ne l’acquiert pas, l’établissement de crédit peut en disposer librement.

Différents types de contrats de leasing

Le crédit-bail peut être soit mobilier (lors de la location d’une machine, d’un véhicule…), soit immobilier (locaux), selon le bien qui fait l’objet de l’opération.

La principale différence entre le crédit-bail et la location-vente est qu’en cas de crédit-bail, le propriétaire du bien est toujours l’établissement de crédit. Ce dernier l’acquiert et le met à la disposition de l’entreprise. La propriété ne passe pas à la société tant que l’option d’achat n’est pas exercée.

En location-vente, le propriétaire est l’entreprise qui achète et paie les acomptes. Il s’agit de l’argent que l’établissement de crédit met en place.

Des difficultés rencontrées

Les difficultés rencontrées peuvent tenir à l'emploi par la société qui propose le contrat de démarches commerciales illicites, d’un non paiement de loyer ou encore de la commercialisation auprès de particuliers de contrat à destination des professionnels, c’est-à-dire sans respecter les règles protectrices du code de la consommation.

La résolution du contrat entraîne la remise des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat : restitution du matériel loué, remboursement des loyers perçus.

Comment terminer un contrat de leasing?

Il n’est pas toujour facile de mettre fin à un contrat de location, prenons le cas d’une voiture. Un crédit-bail automobile est un accord à long terme dans lequel le locataire s’engage à payer le solde du crédit-bail jusqu’à la valeur résiduelle. Lorsqu’il s’agit d’un engagement à long terme, le leasing d’un véhicule est assez semblable à un contrat de prêt bancaire.

À la fin d’un contrat de location, le propriétaire peut choisir entre les options suivantes :

Effectuer l’option d’achat. Le paiement d’un pourcentage de la valeur initiale du bien, qui peut être convenu dès le départ, à condition que le montant qui en résulte soit inférieur à la valeur marchande du bien au moment de l’exercice.
Participer au produit de la vente du bien loué. Le bailleur met le bien loué en vente et verse au preneur un pourcentage (à fixer d’un commun accord) du montant obtenu.
Renouveler le contrat avec un montant de loyer inférieur. C’est-à-dire pour prolonger la durée du contrat, en réduisant le montant du loyer que le bailleur a payé jusqu’à cette date.

Cabinet d’avocats TIXIER VIGNANCOUR

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