Renouvellement de bail : droits et obligations des locataires et propriétaires

Le contrat de bail, comme n’importe quel contrat qui lie deux parties, doit prendre fin à un moment donné. Les deux parties peuvent alors laisser ce contrat se renouveler de manière tacite, ou le rompre en suivant des démarches bien spécifiques. Découvrez ici les droits et les obligations de chaque partie dans une telle situation.

Comment fonctionne le renouvellement d’un contrat de bail ?

Un contrat de bail est un document qui établit les conditions d’une location. Il lie le propriétaire et le locataire, qui s’engagent tous les deux à respecter les termes dudit contrat. Dans certains cas, les deux parties prévoient une clause par rapport au renouvellement du bail. Il suffit alors de respecter les conditions établies une fois que le contrat arrive à terme.

Lorsqu’aucune mention n’est faite à ce sujet, le contrat de bail se renouvelle de manière tacite, sauf si l’une des deux parties se désiste. Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez respecter un délai de trois mois au moins avant la fin du bail, pour faire connaître vos intentions de ne pas reconduire le bail.

Cette règle doit être respectée pour n’importe quel type de logement, même pour les appartements à louer à Mirabel. En tant que locataire, vous n’avez pas à vous justifier. Par contre, le bailleur doit avoir une raison légitime et apporter des preuves avant de reprendre le local ou le logement, même à la fin du bail.

Quels sont les droits et les obligations du locataire ?

Le locataire, lors d’un renouvellement de bail, a le droit de continuer à faire usage du bien, comme à son habitude. Il peut aussi choisir de mettre fin au bail, et de choisir plutôt un condo à louer à Laval ou ailleurs, selon ses besoins. Il doit cependant s’assurer de prévenir le bailleur, au moins 3 mois avant la fin du bail.

Le locataire a aussi l’obligation de continuer à verser le loyer de façon régulière, qu’il ait ou non l’intention de renouveler le bail. Dans le cas d’une reconduction du contrat, il doit s’assurer de prendre soin du bien tel que l’exige ce fameux contrat.

Quels sont les droits et les obligations du propriétaire ?

De son côté, le propriétaire qui met son bien en bail ne peut qu’accepter un renouvellement du contrat. S’il souhaite y mettre un terme, cela doit être pour l’une des raisons suivantes :

  • La vente du bien
  • L’intention de s’installer lui-même
  • Une raison légitime.

Par ailleurs, en tant que propriétaire, vous avez le droit d’augmenter le loyer au moment du renouvellement du bail. Toutefois, il faudra respecter des conditions bien spécifiques. Notons d’ailleurs à ce propos que le locataire peut s’opposer à une telle décision. Cela ne représente pas pour autant une raison pour rompre le contrat.

Comme vous avez pu le voir, aussi bien le propriétaire que le locataire, ont des droits et des obligations à faire valoir lors du renouvellement d’un bail. Vous devez les connaître et les mettre en pratique pour que les négociations se déroulent dans les meilleures conditions.