La signature électronique ne consiste pas à simplement scanner sa signature et à faire un montage sur un document Word pour qu’elle apparaisse en bas de page. Il s’agit en réalité d’un procédé bien plus complexe que cela et surtout beaucoup plus sécurisé. La signature est en effet un moyen d’approuver le contenu d’un document. Il est donc très important que l’on ne puisse pas le faire à votre place. L’émission ou la falsification d’une signature est d’ailleurs un délit punissable par la loi. Nous vous expliquons tout ici.
Le cadre juridique de la signature électronique
Il faut savoir en premier lieu que le processus de la signature électronique a fait l’objet d’une norme européenne à travers le règlement dénommé eIDAS portant le numéro 910/2014 et il s’inscrit dans la volonté des États membres favoriser les transactions électroniques au sein de l’Union européenne.
Le règlement édicte également des normes relatives à la sécurité juridique des « services de confiance », et qui sont ainsi définis à l’article 3 de ce même règlement : « service électronique normalement fourni contre rémunération qui consiste :
- En la création, la vérification de signatures électroniques, de cachets électroniques ou d’horodatages électroniques, de services d’envoi recommandé électronique et de certificats relatifs à ces services ; ou
- En la création, en la vérification et en la validation de certificats pour l’authentification de sites internet ; ou
- En la conservation de signatures électroniques, de cachets électroniques ou des certificats relatifs à ces services »
L’entité qui délivre un service de confiance comme celui délivré à travers le software de Signaturit, devient donc un prestataire de services de confiance. Ce software est donc un logiciel de signature électronique totalement sécurisé et répondant aux exigences européennes.
Le fonctionnement de la signature électronique
Il existe plusieurs types et niveaux de signature électronique : celle que l’on formalise en cochant seulement une case, celle réalisée directement sur un écran tactile avec son doigt ou à l’aide d’un stylet, et au niveau supérieur, l’utilisateur va disposer d’un certificat de signature émis par une e-autorité de certification.
Pour envoyer un document à signer, il suffit de se connecter sur la plateforme du prestataire de signature électronique, de télécharger le document à signer et de configurer le champ de signature avant de l’envoyer. Le signataire reçoit alors la demande de signature par e-mail avec un lien pour accéder au document et le signer en ligne.
Il faut savoir enfin que tous les types de documents peuvent être signés grâce à ce système, et ce, en toute sécurité. Pour cette raison de nombreux services juridiques d’entreprise utilisent ce système qui fait gagner un temps considérable car il évite aux différents intervenants de se déplacer.
Ce système est particulièrement pratique pour envoyer des documents à signer à plusieurs personnes. En effet, vous avez la possibilité de créer des circuits de validation et de signature entre les différentes parties prenantes pour simplifier la signature des documents.