Dans le domaine de la construction et des travaux privés chez les particuliers, les risques sont très nombreux. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de se renseigner sur les assurances auxquelles il faut souscrire avant de commencer votre chantier. Certaines d’entre elles sont obligatoires, car elles vous protègent des risques essentiels liés aux travaux. D’autres, en revanche, ne le sont pas et couvrent des besoins plus accessoires. L’assurance dommages ouvrages est une garantie primordiale.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrages
Il s’agit d’une garantie essentielle pour toute personne qui fait construire ou qui fait réaliser des travaux. Elle couvre les malfaçons qui pourraient toucher votre logement sur une certaine durée. Elle vient en complément de la garantie décennale des artisans qui est souscrite par le constructeur (architecte, maître d’œuvre…) et qui couvre l’ensemble des vices cachés et des défauts, y compris ceux qui sont liés au sol, pendant les dix ans qui suivent la livraison du chantier.
Que concerne-t-elle ?
Pour commencer, le contrat de garantie dommages ouvrages couvre uniquement les vices de construction. Elle ne fonctionnera pas en cas de sinistre ou de mauvais entretien. Par exemple, si votre maison, votre terrasse s’affaisse, que votre toiture fuit ou que vos murs se fissurent, la garantie fonctionnera. En revanche, si le préjudice est causé par un défaut d’entretien, ou est occasionné par la faute de l’assuré, elle ne fonctionnera pas. Elle concerne toutes les malfaçons qui affectent l’habitabilité du logement, sa solidité et non les dommages esthétiques.
C’est une assurance obligatoire
L’article L242-1 du Code des assurances oblige le maître d’ouvrage, à savoir la personne qui fait réaliser les travaux (promoteur, particulier…), à signer un contrat de garantie dommages ouvrages. En cas de défaut d’assurance, l’indemnisation des dommages prendra plusieurs années. Ensuite, en cas de revente de votre maison avant la fin des dix ans qui suivent la livraison des travaux, vous serez responsable pour ne pas avoir respecté cette obligation. Par ailleurs, il est important de savoir que certains artisans refusent catégoriquement de commencer les travaux de construction si le maître d’ouvrage n’a pas rempli ses obligations. De surcroît, sachez que ce retard ne pourra pas leur être imputable en invoquant leur responsabilité contractuelle.
Une indemnisation rapide
En cas de problème, l’assurance dommages ouvrages vous permet de recevoir de l’argent plus vite pour effectuer des réparations. En effet, cette dernière vous indemnise plus rapidement, car elle se substitue à vous dans l’action en garantie décennale le temps que les expertises et les enquêtes soient menées.
Une garantie complémentaire
En plus de l’assurance dommages ouvrages, le professionnel ou le particulier qui fait construire un bien immobilier doit souscrire une assurance constructeur non réalisateur, s’il revend le bien avant l’échéance des dix ans suivant la livraison des travaux. Généralement, elles sont incluses dans les offres des assurances de construction. Parfois, certaines compagnies les distinguent. Il faut donc se renseigner auprès de son agence, car cette garantie est également obligatoire selon le code des assurances (art L-214-2). Cela concerne notamment le vendeur d’un bien à construire, le maître d’ouvrage, le particulier vendeur, le marchand de biens ou encore le promoteur immobilier.