Face aux difficultés que rencontre la France d’Outre-mer de par son éloignement et son isolement géographique, l’exécutif met en place des dispositifs fiscaux visant à y promouvoir l’investissement privé. Introduite en 2003, la loi Girardin en fait partie et constitue une niche fiscale très attractive pour les contribuables souhaitant diminuer leur impôt sur le revenu.
Outre-mer et inégalités réelles
Alors qu’a été votée une loi sur l’égalité réelle entre la métropole et l’Outre-mer, quelles sont ces inégalités qui frappent nos territoires ultramarins ?
Tout d’abord, l’inégalité économique : le taux de chômage y est deux fois plus élevé qu’en métropole (20%). En effet, la situation économique n’est pas bonne, croissance nulle, faiblesse du marché intérieur, coût élevé des matières premières et produits manufacturés importés, difficultés à l’export… Cette faiblesse de l’économie couplée à une croissance démographique élevée crée un cercle vicieux engendrant une véritable crise immobilière. En effet, une grande majorité de la population ultramarine est éligible à des logements sociaux. Cependant, ces logements ont du mal à sortir de terre du fait d’un secteur du BTP poussif et d’un manque de financement. Le constat est sans appel : environ 100 000 demandes de logements sociaux restent en attente…
D’où l’intérêt pour l’Etat d’inciter les particuliers à investir dans l’immobilier et l’industrie d’Outre-mer.
La loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel a été votée en 2003 dans le but d’aider les entreprises ultramarines à trouver des financements. Elle permet à un contribuable redevable de l’impôt sur le revenu de bénéficier d’un cadeau fiscal en contrepartie du financement partiel d’un matériel industriel qui sera loué pendant 5 ans puis définitivement cédé à une entreprise des départements d’Outre-mer (DOM) ou collectivités d’Outre-mer (COM). L’avantage pour l’entreprise locale est d’accéder à un matériel pour un coût minoré d’environ 25%. Le contribuable quant à lui bénéficie d’une réduction d’impôt qui prend effet dès l’année suivant son investissement. Pour connaître le montant de réduction d’impôt auquel vous êtes éligible, il existe des outils de simulation en ligne.
La réduction d’impôt peut atteindre 40.909 euros dans le cas d’un investissement Girardin industriel de plein droit (souscription à une opération dont le montant est inférieur à 250.000 euros) voire 52.941 euros dans le cas d’un investissement Girardin industriel avec agrément (souscription à une opération dont le montant est supérieur à 250.000 euros et nécessitant un agrément de la part de l’administration fiscale).
La loi Girardin logement social
La loi Girardin logement social a été votée en 2007 pour compléter le pendant productif. Le principe est le même : le contribuable participe au financement de logements sociaux qui seront loués durant 5 ans puis cédés à un organisme de logement social (OLS) local. Ce dernier le sous-loue à des foyers éligibles. Le bénéfice fiscal est également concrétisé dès l’année suivant l’investissement et peut atteindre 60.000 euros.
Au 1er janvier 2018, le recours à l’investissement Girardin logement social sera définitivement remplacé par le crédit d’impôt dans les DOM mais est prolongé jusqu’en 2025 dans les COM. Le Girardin industriel est quant à lui prolongé jusqu’en 2020 dans les DOM et 2025 dans les COM.
