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Des dommages ouvrage pour quels travaux ?

19 juillet 2018 - Maison
Des dommages ouvrage pour quels travaux ?

Lorsque l’on entreprend des travaux importants dans une habitation, il est rare de se dire que l’on pourrait bien avoir de mauvaises surprises au cours des années qui vont suivre. En effet, qui aime à penser que l’entreprise qu’il a choisi pour rénover sa maison va réaliser un travail seulement passable et laisser derrière elle des malfaçons qui vont lui donner du fil à retordre ? Pourtant, il s’agit là d’une réalité, et pour vous protéger au mieux, il existe une solution : l’assurance dommages-ouvrage travaux.

Dans quelles circonstances souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

Tous les travaux n’ont pas besoin d’être couverts par cette assurance, seulement ceux qui touchent au gros œuvre de l’habitation. Par exemple, à partir du moment où vous comptez modifier les fondations, les plafonds, les murs porteurs ou encore la charpente, vous devrez souscrire à cette assurance. Si vous faites construire une maison, vous n’échapperez pas non plus à la DO, qui vous protégera durant 10 ans.

La validité de cette assurance n’est pas immédiate, une année doit s’être écoulée après la fin des travaux pour qu’elle s’active. L’avantage majeur d’une telle assurance est fort simple : si vous observez des malfaçons dangereuses dans les 10 ans qui suivent la fin des travaux, votre assureur vous avance tous les frais de réparation. L’entreprise seule sera jugée coupable de négligence, et devra rendre des compte à votre assureur, même si les professionnels du bâtiment ont cessé leur activité.

Dans quels cas pouvez-vous utiliser votre assurance dommages-ouvrage ?

Si le papier peint commence à se décoller, vous ne pourrez définitivement pas vous servir de votre assurance, puisque cela ne rend pas dangereuse votre vie au sein de votre maison ou appartement.

Les problèmes qui sont couverts doivent en effet rendre périlleuse votre évolution au sein de votre habitation pour que vous puissiez faire appel à votre assureur. Par exemple, si le plancher venait à s’affaisser ou si une fissure apparaissait, l’entreprise ayant effectué les travaux serait mise en cause.

Si un dégât des eaux vous oblige à démolir une partie d’un mur pour accéder à la canalisation responsable, vous pourrez encore une fois activer l’assurance dommages-ouvrage.

Si jamais vous deviez effectuer des travaux sans cette assurance, vous seriez perdant en cas de problèmes liés à l’entreprise ayant réalisé la rénovation de votre habitation. En effet, ce sera au tribunal de trancher ou non en votre faveur, et cela peut se révéler long. Entre temps, vous serez obligé d’avancer vous-même les fonds nécessaires à la résolution du ou des problèmes.

Vendre un bien avant l’expiration de l’assurance dommages-ouvrages

Si jamais vous vendez votre habitation alors que l’assurance est toujours active, cette dernière va être transmise au nouveau propriétaire. Prenez garde, si jamais vous n’avez pas souscrit à une assurance, le nouveau propriétaire pourra se retourner contre vous et non contre l’entreprise en cas de découverte d’une malfaçon.

Le prix de cette assurance peut vous sembler élevé, mais si l’on prend en compte la somme que vous aurez parfois à débourser en cas de problème, on se rend rapidement compte de la rentabilité de cette action préventive.

CERRAR
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