Aujourd’hui, il n’est plus forcément obligatoire de se rendre dans une institution bancaire afin de contracter un crédit à la consommation. Naturellement, le fait de signer à la place de votre conjoint avec l’accord du banquier représente également une usurpation d’identité, toutefois, le cas le plus courant représente celui dans lequel une personne va signer à la place d’une autre par Internet en utilisant ses documents d’identité. L’usurpation d’identité sur les crédits à la consommation peut avoir des conséquences très importantes, allant de l’amende à la peine d'emprisonnement.
Quelles sont les situations dans lesquelles l’usurpation d’identité est souvent observée?
L’usurpation d’identité est observée dans différentes situations et cela peut avoir des conséquences plus ou moins dramatiques. Dans le cas où vous prendriez l’identité d’une personne pour prendre le train avec une carte de réduction par exemple, cela peut dans le pire des cas vous amener à payer une amende relativement peu élevée. Toutefois, si une personne que vous connaissez utilise vos documents d’identité pour contracter un crédit à la consommation, cela peut vous engager à devoir régler ce dernier sans que vous vous en rendiez compte immédiatement. La plupart du temps, les soucis liés à l’usurpation d’identité pour un crédit à la consommation vont éclater au grand jour lors d’une séparation ou d’un divorce par exemple. Dans ce cas, il sera nécessaire d’entreprendre différentes actions afin de prouver l’usurpation d’identité, le faux et usage de faux. Une expertise graphologique de signatures pourra vous permettre de prouver que vous n’avez jamais donné votre accord pour qu’un crédit soit souscrit à votre nom.
Que faire dans le cas où vous observez une usurpation d’identité?
Si vous vous rendez compte que votre identité a été usurpée par votre conjoint ou votre conjointe et que vous êtes désormais l'emprunteur ou le co-emprunteur d’un crédit que vous n’avez jamais contracté, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez faire le choix de rembourser la dette ou bien contester le contrat. Grâce aux différentes technologies présentes dans les milieux professionnels à l’heure actuelle, il est tout à fait possible de prouver une fausse signature. Cela peut toutefois demander du temps et un certain investissement personnel voire même financier.
Quelles sont les méthodes pour identifier une fausse signature?
Deux possibilités s’offrent à vous pour prouver une fausse signature. Dans un premier temps, vous pouvez porter le dossier devant la justice afin qu’un expert graphologue ou un expert en écriture et documents se charge du dossier et établisse que la signature est fausse. Autrement, il est tout à fait possible de faire appel à un professionnel dans le domaine du privé, qui doit naturellement être agréé par les tribunaux, afin que celui-ci réalise différentes expertises. Dans le cas où votre conjoint ou conjointe n’aurait pas cherché à imiter votre signature et aurait fait une autre signature, il sera beaucoup plus simple de prouver le faux et usage de faux. Si la signature a été réalisée de façon biométrique ou numérique, de nombreuses données seront analysées afin de prouver que ce n’est pas vous qui avez signé.
