Le paiement par chèque bancaire est très répandu dans notre société actuelle, notamment en France, l’un des derniers pays européens à s’en servir.
Le vol et la falsification ont été intimement liés au chèque bancaire depuis sa création, en raison surtout de la difficulté de vérification de la part des établissements bancaires, puisque seule la signature du titulaire garantit l’accord et le consentement de celui-ci pour le paiement.
Néanmoins, imiter une signature n’est pas sorcier. Il suffit de faire un modèle plutôt ressemblant et le chèque sera validé pour paiement sans problème, sachant que les banquiers ne sont pas formés à l’expertise de signatures.
Ainsi, les chèques bancaires ont commencé à disparaître du marché progressivement depuis quelques décennies, en raison du risque élevé de fraude, voire d’utilisation frauduleuse de la part des titulaires légitimes.
Mais, que faire lorsque l’on est la victime de vol ou de falsification de chèques bancaires ?
Le vol de chèques bancaires.
Le premier cas de figure est le vol d’un chéquier, d’un chèque, utilisé par la suite par un inconnu.
Normalement, le voleur ne connaît pas la signature du titulaire, ce qui rend plus simple le fait de contester un encaissement frauduleux.
Il suffit de faire vérifier la signature par la banque et déposer une plainte auprès des autorités.
Éventuellement, ces dernières peuvent solliciter à la victime de faire expertiser la signature apposée sur le chèque volé, puis encaissé.
Si la signature est manifestement fausse, la banque a aussi sa part de responsabilité, puisqu’elle est censée vérifier le graphisme du client lors de la validation de l’opération.
La falsification de chèques bancaires.
La falsification de ce type de support bancaire comporte deux procédés bien distincts : la falsification partielle ou la contrefaçon intégrale du chèque et l’apposition d’une fausse signature sur un vrai chèque.
Le premier est un procédé réservé aux criminels et aux bandes organisés, souvent mis en évidence par les services bancaires de contrôle de la fraude.
Cependant, la falsification de signatures sur des vrais chèques est bien plus difficile à déceler, puisque le support est authentique.
On retrouve généralement ce type de fraude dans le sein des familles, où quelqu’un subtilise un chèque d’un proche en imitant sa signature. Il s’agit fréquemment d’un faux très réussi, parce que le faussaire à des vrais modèles de signature de la victime à portée de main, et du temps pour s’exercer.
Par ailleurs, ce procédé concerne régulièrement des petits montants, qui passent plutôt inaperçus.
Dans les deux cas, on peut parler non seulement de vol, mais aussi de falsification et d’usurpation d’identité, d’un point de vue strictement pénal.
J’ai été victime de vol de chèque. Que puis-je faire ?
Tant pour le vol que pour la falsification de signature, il convient de signaler la situation à l’établissement bancaire dans les meilleurs délais, ainsi que de déposer une plainte auprès des autorités, au cas où d’autres chèques frauduleux seraient présentés à l’encaissement par la suite.
Les banques refusent presque systématiquement toute négligence au niveau du contrôle et de la sécurité, car ceci confirmerait la responsabilité du personnel et un droit de remboursement et d’indemnisation de la victime.
C’est pourquoi, il est tout aussi fréquent que le client se retrouve dans l’obligation de faire appel d’un expert graphologue, un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, dans le but de prouver la falsification.
Le recours à l’expertise graphologique est par ailleurs sollicité régulièrement par les forces de l’ordre, lors du dépôt d’une plainte concernant un chèque bancaire volé et falsifié.
L’expert judiciaire en écritures et documents est compétent pour déterminer, non seulement l’authenticité de la signature, mais aussi le procédé faussaire suivi lors de la falsification ou de la contrefaçon du chèque en question.