Certes, mon titre est un peu sibyllin mais il traduit une pratique somme toute répandue. En attendant de réussir à joindre au téléphone une entreprise qui me spamme toute honte bue, j’ai, par réflexe sans doute, lu les conditions générales de...

• Ajouté le 16-06-2010
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Si en principe publicité et contrat n’ont rien à voir l’un avec l’autre, il est des cas où les deux sont intimement liés. Il est dès lors complexe de savoir quel texte appliquer. Si une publicité est trompeuse, ce sont les articles...

• Ajouté le 04-06-2010
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Dans le cadre d’une infraction de presse sur l’Internet, il est important de faire constater les propos diffamatoires ou injurieux, ce à titre de preuve. Dans ce cas le recours à un huissier est nécessaire. Toutefois, ce n’est pas...

• Ajouté le 02-06-2010
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La montée en puissance de l’utilisation de Twitter attire de plus en plus les entreprises qui y voient un excellent moyen de promotion pour leurs marques et produits. Quoi de mieux qu’y ajouter un peu de jeu ? Il est donc tentant...

• Ajouté le 26-05-2010
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La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt très intéressant sur la question des frais de retour de livraison des objets achetés à distance. C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs français, une mauvaise...

• Ajouté le 15-04-2010
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