les dernières DUCS papier acceptées par les institutions correspondront aux déclarations du 4ème trimestre 2012 pour la majorité des cas ou au mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement.

• Ajouté le 18-05-2012
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Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises acquittant plus de 100 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf au titre de l'année 2011 doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement, par voie dématérialisée,...

• Ajouté le 09-05-2012
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les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mai 2012.

• Ajouté le 30-04-2012
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera mise progressivement en place à partir du 1er janvier 2013

• Ajouté le 18-04-2012
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les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mai 2012.

• Ajouté le 12-04-2012
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Plus de 2 millions de DADS-U ont été traitées depuis le 2 janvier 2012

• Ajouté le 05-04-2012
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les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois d'Avril 2012.

• Ajouté le 09-03-2012
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AED Correcto, une nouvelle solution pour votre déclaration AED (type DN-AC) est disponible. Il permet d'extraire les données d'une attesation employeur (au format Excel ou texte) afin de les extraire, les contrôler et si besoin les corriger. Il est...

• Ajouté le 05-03-2012
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Suite à un dépôt de nombreuses attestations d'assurance chômage, certains courriels de compte-rendus émis par Pôle emploi ne sont pas reçus.

• Ajouté le 24-02-2012
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les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mars 2012.

• Ajouté le 09-02-2012
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Aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des URSSAF et CGSS.

• Ajouté le 24-01-2012
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Parution des textes relatifs à la DADS sur les rémunérations versées en 2011, notamment l'arrêté approuvant le cahier technique de la version de norme relative à la DADS sur les salaires 2011

• Ajouté le 16-01-2012
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